Question écrite du 20 septembre 2016 sur les modalités d’affichage des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire

M. Vincent Ledoux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités pratiques d’affichage des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire. Dans la dynamique de dématérialisation des actes administratifs, il souhaite savoir s’il est envisageable de considérer comme moyen principal et non plus seulement accessoire l’affichage par écran électronique, ce qui ne s’oppose nullement à l’affichage traditionnel dans les communes ne disposant pas encore d’équipements électroniques. Il s’agit d’éviter ainsi les doublons.