Question du 14 juin 2016 appelant une sanction sur les brûlages de pneus

Question N° : 96576

Type de question : Question écrite

M. Vincent Ledoux attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences écologiques des brûlages – pneus, palettes de bois – accompagnant systématiquement manifestations et grèves.

Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 comme l’article L 541-46 du code de l’environnement permettent de sanctionner ces actes. Comment un maire peut-il argumenter lorsqu’il décide de verbaliser un citoyen qui brûle quelques déchets verts dans son jardin, alors que celui- ci constate chaque jour dans les médias la bienveillance de l’État pour ces pollueurs non-payeurs ? Il souhaite connaître les mesures concrètes qu’elle compte prendre pour promouvoir des modes de grèves écologiquement propres.