Question du 24 mars 2016 sur la fiscalité dans le Département du Nord

Question N° : 3768

Type de question : Question au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, notre département du Nord est en danger. Pénalisé par le poids des dépenses sociales pour le compte de l’État et par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, et malgré les orientations courageuses qu’il prend, il se trouve confronté à une situation inédite et insoluble, qui ne lui laisse pas d’autre choix que d’envisager l’augmentation de sa fiscalité. Si ce scénario du pire devait être mis en œuvre, il viendrait alourdir l’impôt des ménages et des entreprises et constituerait un facteur de perte d’attractivité supplémentaire pour un territoire qui a déjà trop souffert sur le plan économique.

Déjà les maires de ma circonscription cherchent à mettre en place, dans la douleur et quand cela est possible, des compensations pour neutraliser cette nouvelle pénalité, à l’instar de Gérald Darmanin, maire de Tourcoing, dont je salue la grande qualité du travail accompli dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Double peine, aussi, pour ma commune de Roncq, qui voit ses efforts vertueux battus en brèche, comme pour mes voisins d’Halluin, Neuville-en-Ferrain, Linselles et Bousbecque. Oui, notre département est en danger ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Une sentence populaire dit : « Je rigole face au danger, ensuite je cherche un trou pour me cacher. » Sachez, monsieur le Premier ministre, que dans le Nord, on a le sens de l’humour. Mais là, on ne rigole vraiment plus, et on ne se cachera pas non plus !

Le Gouvernement s’est engagé à annoncer avant la fin du mois de mars une réforme concernant le RSA, plus respectueuse de l’avenir des départements. Serez-vous au rendez-vous de la dernière chance ? Qu’envisagez-vous pour mettre fin à cette situation inacceptable et permettre au département du Nord d’aborder son avenir de manière sereine et pérenne ?